Diagnostic Amiante

L’état d’amiante est un diagnostic qui permet de repérer dans le logement la présence ou l’absence de matériaux ou produits en contenant.

Le vendeur doit prendre l’initiative de faire réaliser ce diagnostic par un professionnel. Ce diagnostic doit être intégré au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente.

Avant de réaliser des travaux comportant des risques d’exposition à l’amiante des travailleurs intervenant sur le chantier, un repérage doit être réalisé par un diagnostiqueur. Ce repérage doit respecter certaines conditions techniques.

Logements concernés pas l’Amiante :

Le diagnostic doit être réalisé en cas de vente (ou location) d’un logement (appartement, maison individuelle, dépendance) dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.

Les investigations du diagnostiqueur portent sur une « liste de matériaux et produits répertoriés«

Comment effectuer ce diagnostic et quelles compétences :

La visite du professionnel permet le repérage des matériaux contenants où susceptibles de contenir de l’amiante il procède à une inspection visuelle et à des investigations approfondies non destructives de l’ensemble du bien .

En cas de doute sur un matériau il effectue un prélèvement d’échantillons qu’il envoie pour analyse en laboratoire et dont le résultat sur la présence ou non d’amiante sera communiqué dans le rapport final de diagnostic .

Seule l’analyse laboratoire pourra conclure à l’absence d’amiante. Le nombre d’analyses ne peut être défini avant une visite du bien, si des analyses en laboratoire sont réalisées le coût s’ajoute donc à celui du devis initial.

Soyez attentif sur les conditions inscrites sur le devis et l’ordre de mission .

En cas d’absence de matériaux contenant où susceptibles de contenir de l’amiante ,la durée de validité du diagnostic est illimitée ,si tant est que le bien n’ait pas subi de travaux nécessitant un repérage complémentaire .

En cas de présence d’amiante dans les calorifugeages ,faux plafonds ou flocages ,le propriétaire doit en fonction de leur état de conservation :

• faire surveiller ses états de conservation tous les 3 ans
• faire réaliser des mesures de empoussièrement
• confiner où faire retirer les matériaux et produits contenant de l’amiante

Le diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur qui répond aux obligations légales entrées en vigueur le 1/11/2007 (certification du technicien minimum de garanties en assurance et indépendance et impartialité dans la réalisation du diagnostic).

Le diagnostiqueur doit également être titulaire d’une attestation de compétence SS4 en cours de validité visant à le former à la protection des travailleurs et à la prévention des risques liés à l’amiante .