Ce que l’on sait du futur audit énergétique.

logement vert

Quelles obligation avant-vente ?

La loi Climat et Résilience, adoptée en 1e lecture à l’Assemblée nationale, prévoit d’instaurer un audit énergétique obligatoire avant-vente. La mesure s’appliquerait aux biens suivants :
    • 1er janvier 2022 : les maisons et immeubles collectifs en monopropriété classés F ou G au diagnostic de performance énergétique.
    • 1er janvier 2025 : l’obligation concerne aussi les logements en monopropriété classés E au DPE.
Le contenu de ce bilan énergétique sera défini par décret dans les prochains mois.


Pourquoi réaliser un audit énergétique en plus du DPE avant-vente ?

Le diagnostic de performance énergétique fournit des informations importantes quant à la consommation d’énergie du bien. Le nouveau DPE, dès le 1er juillet 2021, comprendra encore plus de renseignements, expliqués avec davantage de clarté. La mise en place d’un audit énergétique obligatoire peut donc surprendre les propriétaires et les acquéreurs. Selon le ministère de la Transition écologique, ce dispositif répond aux objectifs suivants :

Il devra notamment formuler des propositions de travaux qui devront être compatibles avec les servitudes prévues par le code du patrimoine et présenter un coût qui n’est pas disproportionné par rapport à la valeur du bien.
Ces propositions présentent un parcours de travaux cohérent par étapes pour atteindre une rénovation performante au sens du 17° bis de l’article L. 111-1.
La première étape de ce parcours permet au minimum d’atteindre la classe E. Ce parcours de travaux prévoit également les travaux nécessaires pour atteindre la classe B, lorsque les contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales ou le coût des travaux ne font pas obstacle à l’atteinte de ce niveau de performance.

A noter que, selon la définition de l’Ademe, un bâtiment rénové performant est un bâtiment qui a traité les six postes de travaux suivants : isolation des murs, des planchers bas et de la toiture, remplacement des menuiseries extérieures, ventilation et production de chauffage et eau chaude sanitaire, ainsi que les interfaces associées ; »

Enfin, l’audit mentionnera, à titre indicatif, l’impact théorique des travaux proposés sur la facture d’énergie, fournira des ordres de grandeur des coûts associés à ces travaux et indiquera les aides publiques existantes destinées aux travaux d’amélioration de la performance énergétique.


Un audit énergétique remis à tout potentiel acquéreur dès la 1e visite

Rappelons que le DPE doit être réalisé bien avant la mise en vente puisqu’il faut afficher l’étiquette énergie dans chaque annonce immobilière. L’audit énergétique devra aussi être effectué au plus tôt pour être transmis au candidat acquéreur dès sa première visite. La remise de l’audit pourra se faire par tous les moyens, notamment par voie électronique. Le texte de la loi Climat et Résilience sera examiné par le Sénat, en séance publique, à compter du 15 juin 2021.

L’audit énergétique sera réalisé et communiqué dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L. 271-4 à L. 271-6. Les diagnostiqueurs sont donc visés mais d’autres catégories de professionnels peuvent prétendre le réaliser s’ils justifient le respect des conditions d’assurance, d’indépendance et d’impartialité, notamment.

E.R.I. Diagnostics se met des à présent en ordre de marche pour pouvoir établir ces audits énergétiques dès leur mise en place.