Diagnostic Assainissement Collectif

Nature des eaux admises dans les réseaux :

Les catégories d’eaux susceptibles d’être déversées dans le réseau public sont les suivantes :
> a. Les eaux usées domestiques :
Les eaux usées domestiques comprennent les eaux ménagères (lessive, cuisine, bains…) et les eaux vannes (urines et matières fécales). Constituent un usage domestique de l’eau, les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d’eau nécessaires à l’alimentation humaine, aux soins d’hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes.
> b. Les eaux usées assimilables à un usage domestique :
Conformément aux dispositions des articles L.1331-7-1 du Code de la Santé Publique, L.213-10-2 et R.213-48-1 du Code de l’Environnement sont assimilables aux utilisations à des fins domestiques les rejets des activités pour lesquelles les pollutions de l’eau résultent principalement de la satisfaction des besoins d’alimentation humaine, de lavage et soins d’hygiène des personnes physiques utilisant les locaux desservis ainsi que de nettoyage et de confort de ces locaux.
Les eaux grises (eaux ménagères : lessive, cuisine, douche…) des navires entrent dans cette catégorie.
> c. Les eaux usées autres que domestiques :
Ces eaux proviennent d’une utilisation de l’eau autre que domestique. Elles font l’objet d’une autorisation de déversement délivrée aux usagers concernés précisant la durée pour laquelle elle est octroyée, les conditions qualitatives et quantitatives d’admission dans le réseau public de collecte, et les conditions de surveillance du déversement.
Notamment sont assimilées à des eaux usées autres que domestiques :
– les eaux de refroidissement,
– les eaux de rabattement de nappe et d’une façon générale les eaux telluriques (forages géothermique, eau de drainage de la nappe…),
– les eaux issues des piscines recevant du public (eaux de vidange, de lavage…).
> d. Les eaux pluviales :
Ces eaux proviennent des précipitations atmosphériques. Sont assimilées aux eaux pluviales celles issues du ruissellement des eaux d’arrosage et de lavage des voies publiques et privées, des jardins, des cours d’immeubles, des aires de stationnement découvertes.

Cas particuliers des eaux de piscines privées (réservées à l’usage familial) :
– Les eaux de vidanges doivent être rejetées prioritairement vers le milieu naturel (arrosage du jardin, fossé…) après élimination des produits de désinfection (arrêt de la désinfection au minimum 48 h avant la vidange) ou à défaut vers le réseau public d’eaux pluviales. Le rejet des eaux de vidange vers le réseau public de collecte des eaux usées est, quant à lui, interdit.
– Les eaux de lavage (filtres, bassin…) des piscines réservées à l’usage familial sont à des eaux usées domestiques et doivent être évacuées vers le réseau public d’eaux usées. Leur rejet vers le réseau public d’eaux pluviales est interdit.
– Cas des condensats de chaudières : les condensats (acides) doivent transiter par un dispositif de neutralisation avant de rejoindre le réseau d’eaux usées.
– Cas des condensats de climatisation : ils doivent être évacuées vers le réseau d’eaux pluviales.

Les eaux usées domestiques :

Obligation de raccordement : comme le prescrit l’article L.1331-1 du Code de la Santé Publique, tous les immeubles bâtis situés en bordure d’une voie publique pourvue d’un réseau d’évacuation des eaux usées, ou qui y ont accès, soit par une voie privée, soit par une servitude de passage, doivent obligatoirement être raccordés à ce réseau dans un délai de deux ans à compter de la date de mise en service du réseau.

Suppression des anciennes installations, anciennes fosses : conformément à l’article L.1331-5 du Code de la Santé Publique, dès l’établissement du branchement, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d’état de servir ou de créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais du propriétaire. En cas de défaillance, l’autorité compétente pourra exercer son pouvoir de police à l’encontre du propriétaire non conforme, conformément à l’article L.1331-6 du Code de la Santé Publique. Les dispositifs de traitement et d’accumulation ainsi que les fosses septiques mis hors service ou rendus inutiles, pour quelque cause que ce soit, sont vidangés et curés. Ils sont soit comblés, soit désinfectés s’ils sont destinés à une autre utilisation.