Diagnostic Gaz

L’état de l’installation intérieure de gaz est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations d’un logement. Il est obligatoire pour toutes les installations qui ont plus de 15 ans. Si les installations gaz sont mal entretenues, elles peuvent attenter à la sécurité immédiate des occupants.
Les dangers sont de deux types :
• Une mauvaise combustion des gaz dégage une proportion plus ou moins importante de monoxyde de carbone, selon l’état des équipements. Dans un espace mal aéré, il peut s’en suivre une intoxication des occupants du bien, pouvant entrainer leur mort.
• La configuration et le mauvais entretien de l’installation peuvent également provoquer des dégâts, jusqu’à une explosion qui ferait suite à une fuite de gaz

Ce diagnostic doit être intégré aux différents diagnostics compris dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier doit être remis à l’acquéreur au moment de la signature de la promesse de vente ou, sinon, à l’acte de vente.

Si l’installation a été modifiée et a fait l’objet d’un certificat de conformité, il tient lieu d’état de l’installation s’il a été fait depuis moins de 3 ans à la date où il est exigé. Pour être valable, le certificat doit provenir d’un organisme agréé par le ministre chargé de l’énergie.

Actuellement, 3 organismes sont agréés : Qualigaz, Dekra, Copraudit.

Pour plus d’information, il convient de contacter ces organismes. À noter : les installations comprises dans les dépendances des maisons individuelles sont également concernées.

Logements concernés par le diagnostic Gaz :

Le diagnostic est obligatoire pour tous les logements (appartements ou maisons) dont l’installation de gaz a plus de 15 ans.

Cette obligation vise les installations comprises dans les parties privatives des locaux et dans leurs dépendances.

Ce diagnostic décrit au regard des exigences de sécurité (norme NF P 45-500) :

L’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire où mettant en œuvre un moteur thermique alimenté par le gaz

L’état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et leurs accessoires

L’aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz permettant l’aération de ces locaux et l’évacuation des produits de combustion

Ce diagnostic est réalisé sans démontage des éléments des installations

L’installation intérieure commence après le compteur et va jusqu’au conduit qui sert à l’évacuation des gaz brûlés

Si le bien ne comporte pas de compteur individuel elle débute au niveau du robinet d’arrivée général de gaz du logement et comprend la tuyauterie fixe, les robinets, la ventilation, les appareils avec leurs éléments de raccordement et leur système d’évacuation.

Le diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur qui répond aux obligations légales entrées en vigueur le 1/11/2007 (certification du technicien minimum de garanties en assurance et indépendance et impartialité dans la réalisation du diagnostic).