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Diagnostic Gaz

Ce diagnostic a pour objet d’établir un état de l’installation intérieure de gaz afin d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes (intoxication ou explosion).

Image Diagnostique ERI Gaz

L’état de l’installation intérieure de gaz est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations d’un logement. Il est obligatoire pour toutes les installations qui ont plus de 15 ans. L’initiative de faire réaliser le diagnostic varie selon que le logement concerné est mis en vente ou en location

Ce diagnostic doit être intégré aux différents diagnostics compris dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier doit être remis à l’acquéreur au moment de la signature de la promesse de vente ou, sinon, à l’acte de vente.

Si l’installation a été modifiée et a fait l’objet d’un certificat de conformité, il tient lieu d’état de l’installation s’il a été fait depuis moins de 3 ans à la date où il est exigé. Pour être valable, le certificat doit provenir d’un organisme agréé par le ministre chargé de l’énergie.

Actuellement, 3 organismes sont agréés : Qualigaz, Dekra, Copraudit.

Pour plus d’information, il convient de contacter ces organismes. À noter : les installations comprises dans les dépendances des maisons individuelles sont également concernées.

Logements concernés au diagnostic Gaz :

Le diagnostic est obligatoire pour tous les logements (appartements ou maisons) dont l’installation de gaz a plus de 15 ans.

Les compétences requises pour être habilité à effectuer ce diagnostic

  • Maitriser les différentes structures, les principaux systèmes constructifs, la terminologie technique tout corps d’état et la terminologie juridique du bâtiment en rapport avec le combustible.
  • Les procédés, produits et équipements dans le domaine du gaz ainsi que les réglementations et prescriptions techniques qui régissent la prévention des risques liés à l’utilisation du carburant.
  • Les caractéristiques physico-chimiques des différents combustibles, la combustion, les risques liés aux matières gazeuses combustibles et les contraintes portant sur l’aération et l’évacuation des produits de combustion.
  • Le fonctionnement des grandes familles d’appareils et leurs consignes d’installation et d’utilisation, en adéquation avec le combustible utilisé.
  • Les méthodes de diagnostic des installations intérieures, définies conformément aux articles R. 134-6 à R. 134-9 du code de construction et de l’habitation.

Plus particulièrement, la personne physique candidate démontre qu’elle possède les connaissances requises sur :

  • Le corpus réglementaire et normatif en vigueur encadrant la réalisation d’une installation intérieure,
  • l’alimentation en matière gazeuses combustibles des appareils,
  • le contrôle du fonctionnement des appareils,
  • les caractéristiques des matières gazeuse,
  • les spécificités des installations alimentées en gaz de pétrole liquéfié,
  • les chauffe-eau non raccordés,
  • les conduits de raccordement,
  • les terminologies et définitions,
  • les essais d’étanchéité apparente d’une installation,
  • l’évacuation des produits de combustion des appareils à gaz raccordés,
  • le contrôle du débouché des appareils à circuit étanche,
  • la ventilation des locaux,
  • la ventilation mécanique contrôlée produit volatil,
  • les organes de coupure de l’alimentation en gaz,
  • les robinets de commande des appareils à combustible gazeux,
  • les tuyauteries fixes d’alimentation en gaz,
  • les types d’anomalies sur une installation intérieure,
  • les suites données à la découverte d’une anomalie sur une installation intérieure.

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