Le plomb était autrefois très utilisé dans les peintures. Or la dégradation de ces dernières peut entraîner des risques pour la santé des occupants, pouvant causer le saturnisme, maladie grave liée à l’absorption du plomb. L’expertise doit donc révéler si du plomb est présent. Si la réponse est positive la quantité et la localisation doivent être précisées.
Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) est un document qui donne des informations sur la présence de plomb dans un logement. L’ajout de plomb dans les peintures (sous forme de céruse) offre des avantages techniques qui expliquent sa présence dans bien des bâtiments, ceux construits avant 1949 mais pas uniquement.
Une fois ingéré ou inhalé, le plomb va pénétrer dans l’organisme et se stocker notamment dans les os d’où il peut être libéré à retardement dans le sang. Cela provoque des troubles parfois irréversibles (atteinte du système nerveux), voire le décès.
Les revêtements se dégradent avec le temps et l’humidité (fuites, condensation…) : les écailles et les poussières dégagées sont alors sources d’intoxication, notamment chez l’enfant plus fragile et certains travailleurs très exposés.
Un CREP (Constat du risque d’exposition au plomb) doit être réalisé :
En cas de vente :
Lors de la vente de toute où partie d’immeuble à usage d’habitation construit avant le 1/1/1949.
À défaut le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés de ce chef.
En cas de location :
Depuis le 12/8/2008 le CREP doit être annexé à tout nouveau contrat de location de tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation construit avant le 1/1/1949.
Pour les parties communes d’un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l’habitation est construit avant le 1/1/1949 un constat du risque d’exposition au plomb doit être réalisé avec ou sans conditions de travaux susceptibles de provoquer une altération substantielle des revêtements.
Une copie du constat doit être remise aux occupants de l’immeuble en présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil réglementaire.
Comment s’effectue ce diagnostic :
Afin de prévenir les risques sanitaires et d’y remédier il faut identifier les surfaces contaminées.
Le plan de peinture étant indécelables par simple observation il est nécessaire de procéder à des analyses pour le localiser et déterminer sa concentration.
Le technicien prend une série de mesures avec un appareil portatif à fluorescence x sur un ensemble de support (murs, volets, portes, plinthes, …) Et indique également sur son rapport l’état de dégradation de chacune de ces unités de diagnostic.
Dès qu’il y a présence de peinture dégradée contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil réglementaire le propriétaire est tenu d’effectuer des travaux afin de supprimer le risque d’exposition au plomb.
Le constat du risque d’exposition au plomb a pour but de prévenir où traiter des causes d’insalubrité éventuellement associées.
Si de tels facteurs sont mises en évidence il est de la responsabilité du diagnostiqueur de transmettre un exemplaire du CREP au service de la préfecture.
Le diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur qui répond aux obligations légales entrées en vigueur le 1/11/2007 (certification du technicien minimum de garanties en assurance et indépendance et impartialité dans la réalisation du diagnostic).
