Les termites peuvent causer des dommages très importants sur tous les logements contenant du bois. Un diagnostic est donc obligatoire dans les régions les plus touchées pour combattre l’invasion de termites, la Nouvelle-Aquitaine est concernée.
Diagnostic Termites
L’état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d’insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ce diagnostic vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu’il projette d’acheter. Il doit être joint au dossier de diagnostic technique (DDT).
L’état relatif à la présence de termites est un diagnostic qui donne des informations sur la présence ou non d’insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ces insectes peuvent générer des dégâts en dégradant le bois et dérivés utilisés dans la construction. Ils peuvent même occasionner son effondrement.
Ce diagnostic doit être intégré au sein du dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente.
Quand effectuer ce diagnostic ?
Un état relatif à la présence de termites datant de moins de 6 mois à la date de signature de l’acte authentique doit être produit pour la vente d’un immeuble bâti.
À défaut, le vendeur reste responsable à l’égard de l’acheteur de la présence éventuelle de termites considérée comme un vice caché.
La loi donne de nouveaux pouvoirs aux maires et aux préfets afin de coordonner les actions de lutte contre les termites.
Pour les habitants et professionnels elle impose des obligations :
La présence de termites doit être signalée par une déclaration en mairie sous peine d’une contravention de 3e classe.
En cas de démolition, de demande de permis de construire un état relatif à la présence de termites doit également être établi par un professionnel.
Comment s’effectue ce diagnostic ?
Le professionnel intervient sur site pour procéder à une inspection visuelle de l’ensemble du bien.
Il cherche des traces d’infestation ou de dégradations provoquées par des termites les recense et dressent un constat pour toutes les parties visibles et accessibles pouvant être démonté sans détérioration.
Il peut procéder à des sondages non destructifs des bois à l’aide d’un poinçon est également utilisé certains équipements techniques qui ne sont pas obligatoires selon les textes réglementaires.
Le diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur qui répond aux obligations légales entrées en vigueur le 1/11/2007 (certification du technicien minimum de garanties en assurance et indépendance et impartialité dans la réalisation du diagnostic).
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