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Diagnostic Termites

Les termites peuvent causer des dommages très importants sur tous les logements contenant du bois. Un diagnostic est donc obligatoire dans les régions les plus touchées pour combattre l’invasion de termites, la Nouvelle-Aquitaine est concernée.

image ERI Termites

L’état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d’insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ce diagnostic vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu’il projette d’acheter. Il doit être joint au dossier de diagnostic technique (DDT).

L’état relatif à la présence de termites est un diagnostic qui donne des informations sur la présence ou non d’insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ces insectes peuvent générer des dégâts en dégradant le bois et dérivés utilisés dans la construction. Ils peuvent même occasionner son effondrement.

Le vendeur doit prendre l’initiative de faire réaliser ce diagnostic par un professionnel. Ce diagnostic doit être intégré au sein du dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente.

Logements concernés par le diagnostic Termites :

L’état relatif à la présence de termites remis au futur acquéreur doit être réalisé pour :

  • les maisons individuelles
  • les parties privatives des lots de copropriétés des immeubles collectifs.

Les logements concernés sont ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou susceptibles de l’être à court terme. Pour savoir si votre logement se situe dans une zone qui a fait l’objet d’un arrêté préfectoral, il est recommandé de consulter : la préfecture, la mairie ou le site internet de votre département.

L’état relatif à la présence de termites réalisé par le diagnostiqueur doit mentionner :

  • le bien concerné,
  • les parties visitées,
  • les éléments infestés (ou l’ayant été) par la présence de termites.

En cas de présence de termites, des mesures doivent être prises pour les éradiquer. Il n’est pas assuré que les traitements anti-termites éradique les termites définitivement, il peut donc arriver qu’il faille renouveler les traitements s’ils réapparaissent. La présence de termites n’empêche pas la vente, mais le futur acquéreur doit en avoir connaissance avant d’acheter.

L’état relatif à la présence de termites a une durée de validité de 6 mois : attention, si au moment de la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente, l’ancienneté du diagnostic dépasse 6 mois, il faudra le refaire.

Les compétences requises pour être habilité à effectuer ce diagnostic :

  • Les différentes structures des principaux systèmes constructifs, la terminologie technique tout corps d’état et la terminologie juridique du bâtiment en rapport avec le bois.
  • La biologie des termites présents en métropole, si la personne exerce en Métropole uniquement.
  • La biologie des termites présents Outre Mer, si la personne exerce Outre Mer.
  • Les techniques de construction, les problèmes et pathologies du bâtiment.
  • Les textes réglementaires sur le sujet.
  • Le bois et matériaux dérivés, ses agents de dégradations biologiques, sa durabilité naturelle et conférée et ses applications en construction.
  • Les notions relatives aux différentes méthodes et moyens de lutte contre les termites, méthodes préventives et curatives.
  • Les équipements nécessaires au bon déroulement de la mission.

Informations complémentaire Termitesc

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