DPE nouvelle mouture 2021

Les évolutions du diagnostic de performance énergétique

  • généralisation de la méthode de calcul (3CL) à tous les logements : antérieurs à 1948 ou avec systèmes des chauffage collectif
  • passage de 3 à 5 usages énergétiques (ajout des consommations d’éclairage et d’auxiliaire)
  • mise à jour des paramètres liés aux énergies (PEF, FE CO2, tarifs des énergies)
  • mise à jour des données météorologiques (mensuelles, par zone climatique RT)
  • mensualisation du calcul
  • alignement du scénario conventionnel d’occupation sur la RE2020
  • mise à jour des performances des systèmes et des matériaux
  • prise en compte de nouveaux systèmes
  • améliorations de la modélisation
  • quelques simplifications

Un calendrier toujours plus serré

Débutés en février 2019, les travaux de fiabilisation du DPE sont désormais lancés dans une course contre la montre. Deux décrets modifiant le cadre réglementaire des DPE sont en cours d’examen au Conseil d’Etat, tandis que les éditeurs de logiciel devraient enfin pouvoir commencer à travailler sur le nouveau moteur de calcul.

Les arrêtés méthode seront publiés fin 2020 à l’issu d’une phase de consultations (CSCEE, CSE, public,…) soit dans le même temps que la sortie du guide diagnostiqueurs.

L’information et la formation des diagnostiqueurs sur le nouvel outil débutera à partir de janvier 2021.
La publication de l’ordonnance de définition des passoires thermiques et arrêtés seuils des nouvelles classes énergétiques (arrêtés DPE complémentaires) est prévu au plus tard mars 2021. Suivra une phase d’ajustement des logiciels (étiquettes) en avril/mai 2021, avant l’entrée en vigueur de l’opposabilité des DPE toujours programmée au plus tard au 1er juillet 2021.

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