Le bonus-malus écologique déjà imposé aux véhicules en fonction de leurs émissions polluantes a débuté ainsi ; alors pourquoi n’en serait-il pas de même avec le logement ? L’idée d’un bonus-malus écologique sur l’immobilier circulant déjà, qui sait si la notion de valeur verte du logement n’en serait pas le signe de son annonce prochaine ?
Le DPE de plus en plus vert
La nouvelle mouture du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) prend en compte presque davantage les émissions de gaz à effet de serre (GES) que les besoins en énergie. Tout du moins, ce sera la pire des deux classes entre consommations et émissions qui déterminera l’étiquette finale du logement. Ainsi, un logement apparemment ‘économe’ selon le montant annuel des dépenses en énergie requises, pourra se voir attribuer une ‘mauvaise’ classe de DPE si ses systèmes de chauffage, ECS, etc. rejettent beaucoup de GES. S’il y a, momentanément, des gagnants à cette nouvelle prise en compte des émissions de GES pour déterminer la classe du DPE, il s’agit seulement des logements au ‘tout électrique’. En effet, comme le signale QueChoisir, « le gouvernement a divisé les émissions de carbone du kWh électrique de chauffage, les faisant passer de 210 g CO2/kWh à seulement 79 g CO2/kWh » et ainsi « 600 000 logements chauffés à l’électricité quitteront leur statut de passoires énergétiques pour passer en E, et ce sans avoir le moins du monde réduit leurs consommations de chauffage. À l’inverse, 800 000 autres chauffés au fioul ou au gaz vont être rétrogradés en F ou G, devenir passoires thermiques, sans pour autant que leur consommation d’énergie augmente ».
Le précédent dans l’automobile du malus ‘écologique’
L’article 1011 bis du CGI institue aux véhicules un malus applicable aux véhicules en fonction de leurs émissions de CO2. Ce malus a été récemment repris par le Décret 2020-169 basant cette fiscalité sur la norme WLTP. Si, comme le prône notre Gouvernement, cette taxation vise à ‘verdir’ le parc automobile en décourageant l’acquisition de véhicules polluants, pourquoi n’en ferait-il pas de même avec le parc immobilier puisqu’il est tellement nécessaire de le ‘verdir’ à son tour ? Depuis la mise en place des ‘pastilles vertes’ et vignettes Crit’Air, sous prétexte louable de lutter contre la pollution automobile, il n’a quasiment jamais été d’autre question que mercantile en instaurant surtout des taxes. Et c’est déjà en cours dans l’immobilier puisque bien souvent la délivrance d’autorisations de mise en location ou permis de louer est souvent soumise à perception d’une somme variant entre 60€ et 114€. Pas trop élevé apparemment, ce paiement devient dissuasif lorsqu’on sait que cette autorisation n’étant valable que deux ans, elle devra être renouvelée et son montant acquitté à chaque nouveau bail et même pour un renouvellement. Or, tout bien réfléchi, ne peut-on comparer le paiement d’un permis de louer à celui d’une vignette automobile (pour ceux qui l’ont connue) ? Sans la vignette auto (dont les fonds étaient officiellement destinés à aider les personnes âgées) le véhicule n’avait pas le droit de prendre la route. Sans permis de louer (et son paiement) le logement ne pourra pas être loué. C’est en fonction de cette comparaison entre l’automobile et l’immobilier que l’on peut s’attendre à une taxation des rejets environnementaux des logements via un bonus-malus immobilier. Surtout que le DPE devenant opposable en juillet de cette année, le contribuable ne pourra plus en contester le bilan et la classe dans laquelle son logement est classé. Il suffira ensuite d’abaisser les valeurs limites (énergie ou rejets en GES) de chacune des classes du DPE pour pouvoir taxer davantage et de plus nombreux logements sans pour cela devoir augmenter la fiscalité (argument politique maintes fois répété).
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