Les diagnostiqueurs sont réunis pour leurs premières assises

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Au programme : La refonte du diagnostic de performance énergétique et ajout d’un critère de performance énergétique dans la définition de la décence des logements. Evaluation que font les Français de la décence de leur logement, selon une étude.

C’est dans un contexte particulier que se tiennent, le 20 janvier, les premières assises nationales des diagnostiqueurs immobilier, organisées par la chambre des diagnostiqueurs de la Fnaim. 25 ans après la création du métier de diagnostiqueur, celui-ci se trouve à la croisée d’enjeux majeurs, avec l’importance prise par le diagnostic de performance énergétique (DPE), notamment, comme l’explique la ministre chargée du logement Emmanuelle Wargon, en ouverture des assises, parce que « la valeur verte des biens est de plus en plus prise en compte, et que l’étiquette énergétique est de plus en plus importante lors d’une vente ou d’une location ». Le contexte est particulier pour les diagnostiqueurs justement parce que le DPE doit devenir, au premier juillet prochain, opposable. Ce DPE opposable « va fonder des catégories juridiques, l’interdiction un jour de la location des passoires énergétiques, et les modalités des décrets décence » a rappelé la ministre. Ce qui implique que le DPE soit refondé.

Un DPE « plus fiable » avec une méthode unique pour tous les types de logements

Thierry Marchand, président des diagnostiqueurs de la Fnaim (CDI-Fnaim), espérait certainement que les nouvelles modalités du DPE seraient connues à temps pour les assises. Ce n’est pas le cas, les arbitrages politiques étant toujours attendus, avec cinq scénarios toujours en balance au sein de l’administration. Quoi qu’il en soit, le nouveau DPE « sera plus fiable », notamment parce que tous les logements seront évalués selon la même méthode, alors qu’aujourd’hui, pour les logements construits avant 1948, c’est la facture énergétique payée par les occupants qui fonde l’étiquette énergétique du logement, « ce qui peut donner des classifications différentes pour le même logement, selon les habitudes des occupants ». Ce nouveau DPE opposable deviendra, Thierry Marchand en est convaincu, « le thermomètre le plus parfait possible de tous les logements ».

Les Français ne jugent pas prioritaires les questions énergétiques dans l’évaluation de la décence de leur logement

La CDI-Fnaim a rendu publique, quelques jours avant les assises de la profession, une enquête sur la décence des logements, qui fait écho à l’inclusion, dans la définition de cette décence, d’un critère de performance énergétique, qui interdit de fait la location des logements dépassant les 450kWh/m2.an de consommation d’énergie finale à partir de 2023. Ce sondage, réalisé auprès de 3.000 personnes, fait apparaître que les questions énergétiques arrivent seulement en troisième position dans les critères de décence des logements.

En effet, le premier critère de décence est la présence de toilettes dans le logement (pour 43% des Français). En deuxième position arrive la conformité de l’installation électrique (32% des réponses), puis enfin, « le fonctionnement du chauffage, la présence de fenêtres sur l’extérieur et une bonne isolation » (pour 21% des Français). C’est toutefois sur ce critère de l’isolation, expliquent les auteurs, que les Français sont le plus négatifs. Ainsi, les 7 % des personnes jugeant leur logement indécent ont attribué les notes les plus basses à l’isolation.

93% des Français jugent leur logement décent

A l’aune de ces critères, ils sont 93% à juger que leur logement est décent. Un résultat « en contradiction avec l’observation professionnelle des diagnostiqueurs immobiliers qui constatent tous les jours des critères d’indécence des logements qu’ils visitent », estime la CDI-Fnaim. Le sondage révèle par ailleurs « des disparités d’âge marquées » : les plus jeunes (moins de 30 ans) se montrent plus sensibles aux critères qui relèvent du confort sur l’ensemble des répondants. A l’inverse, les plus de 60 ans sont plus centrés sur les différentes caractéristiques techniques du logement (installations électriques, sanitaires…). Pour les auteurs, cela s’explique notamment par « des vécus différents » selon les classes d’âges : « nombre de personnes de plus de 60 ans ont connu dans leur existence des sanitaires sur le palier, l’absence de salle de bain, des installations de chauffage et électriques rudimentaires, peu performantes, etc. Les plus jeunes eux ont grandi dans des logements où ces enjeux techniques ont été résolus progressivement des années 70 aux années 2000, dans l’essentiel des logements », explique l’étude. L’autre enseignement majeur concerne le statut d’occupation : une majorité de locataires se situe parmi les moins satisfaits de la décence de leur logement ou bien qui considèrent que leur logement est indécent. Cela « pose la question des rapports entre bailleurs et locataires, bailleurs sociaux comme bailleurs privés, et valide aussi l’utilité de la définition législative de la décence conçue à ce jour pour réguler la relation entre propriétaires et locataires en matière de décence », estiment les diagnostiqueurs. « Mais au vu des résultats de l’enquête », s’interrogent-ils, « le cadre législatif est-il encore suffisant ? ».