Un diagnostic QAI va intégrer le DPE

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Un, au moins, des 7 000 amendements du projet de loi contre le dérèglement climatique (Loi Climat et Résilience) a été adopté immédiatement. Et cet amendement concerne tout le monde et notamment les diagnostiqueurs immobiliers puisqu’il s’agit d’inclure un diagnostic QAI (Qualité de l’Air Intérieur) dans le DPE (Diagnostic de Performance Energétique). Ce progrès, très attendu par tous, était aisément imaginable puisque les critères relatifs à la ventilation et à l’aération faisaient déjà partie des diagnostics immobiliers dont le DPE. Ce nouvel item dans la réalisation du DPE deviendrait obligatoire dès le 1er janvier 2022. Par contre, l’absence de diagnostic bruit dans le DDT reste incompréhensible pour beaucoup de particuliers, les diagnostiqueurs et d’autres professionnels dont le syndicat CINOV GIAC. Mais ce n’est pas le seul manquement… 

Le diagnostic QAI obligatoire dans le DPE en 2022

Ainsi que présenté dans l’exposé sommaire à cette proposition d’amendement, s’il revient à chacun de maîtriser l’entrée dans ses locaux des polluants volatils qui empoisonnent son air intérieur, il revient aux propriétaires, exploitants et occupants des logements de mettre en œuvre les dispositifs et les bonnes pratiques de renouvellement, d’aération et de filtration de l’air intérieur. En arguant à juste titre que le défaut de fonctionnement des systèmes de ventilation ou une aération insuffisante présentent des risques sanitaires mais sont également des causes de dysfonctionnement d’un bâtiment qui nuisent aux objectifs de performance énergétique. Il a été proposé non pas de créer un diagnostic QAI supplémentaire, mais d’inclure dans le DPE une évaluation des systèmes agissant sur la QAI dont le système de ventilation et de son fonctionnement. Ainsi à compter du 1er janvier 2022, serait ajoutée au DPE une tranche supplémentaire concernant l’état ou la performance minimale des dispositifs d’aération et/ou de ventilation. Il faudra sûrement patienter pour que soient étudiées les modalités d’une telle évaluation. Doit-on s’attendre à la seule mention de présence et d’état de bouches d’aération (ainsi que prise en compte lors du diagnostic gaz) ? A un contrôle de la présence et du (véritable) fonctionnement d’une VMC ? A une mesure de l’efficacité des différents systèmes via un contrôle par infiltrométrie, donc un contrôle de la ‘non étanchéité à l’air extérieur’ ?

Par ailleurs, le diagnostic bruit, le grand oublié du confort intérieur parmi les risques sur la santé que peut présenter un logement ou tout autre local de vie, le bruit n’est pas des moindres non plus. Mais il semble que si l’aspect sanitaire a été évoqué pour appuyer la mise en place d’un ‘simili diagnostic QAI’ dans le DPE, le bruit était hors-sujet dans la cadre de la refonte du nouveau DPE. C’est bien dommage puisque selon une étude de l’ADEME citée dans Batiweb, le coût de « la mauvaise qualité de l’environnement sonore est de 57 milliards d’euros par an. Et il est certain que la problématique du bruit dans nos logements a été amplifiée par nos objectifs d’isolation poussée, tout comme celle du défaut de renouvellement de l’air intérieur. Les deux problématiques étant liées, on aurait aimé qu’un véritable diagnostic bruit soit rendu obligatoire tout au moins dans les logements même si le Conseil d’Etat est réfractaire à la création d’un nouveau diagnostic immobilier. Il est vrai que le bruit commence à être considéré come un critère de confort puisqu’un État des nuisances sonores aériennes a été créé. Et même si cet état ne concerne que les zones à proximité des aéroports, il a ouvert une voie que l’on aurait aimé voir explorée plus avant dans les diagnostics immobiliers ou tout du moins dans les critères de décence d’un logement. 

Où est passé le Domiscore ?

Dans le cadre de la loi ELAN, il y aura bientôt trois ans puisque c’était en novembre 2018, il a été demandé au HCSP (Haut Conseil de la Santé Publique) de réfléchir à l’élaboration d’un outil afin de caractériser un habitat vis-à-vis des impacts positifs et négatifs qu’il peut porter sur la santé et le bien-être de ses habitants.  De là est né l’outil Domiscore, qui permet de caractériser un logement selon différents facteurs connus pour impacter la santé de ses occupants, et d’obtenir un score global renseignant sur l’impact général de l’habitat sur la santé. Il faut savoir que toutes ces variables relatives à l’aération, la ventilation, les nuisances sonores intérieures et extérieures (variables 20 à 29) figurent bien dans la grille Domiscore tout comme la présence de nuisibles qui fait désormais partie des critères de décence.  Pourquoi, alors que cet outil Domiscore existe, n’est-il pas requis dans tout dossier de diagnostics immobiliers ? Faudra-t-il encore financer des études pour créer ou refondre les diagnostics immobiliers alors que l’outil est d’ores et déjà opérationnel ? 

Les diagnostics immobiliers sont une obligation dans la vente ou la location d’un logement. Plutôt que de les vivres comme un frein pour la transaction, il serait judicieux d’utiliser des outils simples et à la portée de tous afin que ces diagnostics apportent des informations et des conseils enrichissant !

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